Déposée le 6 janvier 1998 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LAMA FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « jetline » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-08 du 20 février 1998.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LAMA FRANCE domicilié(e) Z.I. Perica, 241 rue du Companet - 69140 - RILLIEUX LA PAPE - France et immatriculée sous le numéro RCS 950 395 400 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. LOBELSON William domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque jetline a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98712396.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LAMA FRANCE, Société par Actions Simplifiée - Z.I. Perica, 241 rue du Companet - 69140 - RILLIEUX LA PAPE - France - SIREN 950395400
Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. LOBELSON William - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-05
Renouvellement sans limitation le 2 octobre 2007 n°2352220 - Publication au BOPI 2007-10-02
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-05
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-32
Inscription le 28 décembre 2004 - Changement de nature juridique n°404993 - Publication au BOPI 2004-12-28
Inscription le 2 janvier 2008 - Changement d'adresse n°466144 - Publication au BOPI 2008-01-02
Publication - Publication le 20 févr. 1998 au BOPI 1998-08
Renouvellement sans limitation le 11 octobre 2017 n°2661506 - Publication le 9 mars 2018 au BOPI 2017-10-11
Cartouches et cassettes d'encre pour imprimantes d'ordinateurs et caisses enregistreuses. Cartouches et cassettes d'encre pour machines à écrire.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
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